Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Généralités

Le contrat d’achat naît au moment où la commande du client est validée via le bouton « confirmation de commande avec obligation d’achat ». Les présentes conditions générales s’appliquent sur toutes les conventions et toutes relations juridiques, SQRbooks.fr agit en tant que fournisseur de marchandises. Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par le client au moment où sa commande est validée par une confirmation de commande par SQRbooks.fr. Par la connexion au site web de SQRbooks.fr le visiteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Prix

Les prix de vente indiqués sur SQRbooks.fr sont exprimés en euro et incluent toutes les taxes, mais pas les frais d’envoi. Les frais d’envoi et de livraison font l’objet d’un forfait et sont calculés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les frais d’envoi et de livraison sont indiqués séparément pendant le décompte de la commande et peuvent varier par jour et par commande.

Paiement

SQRbooks.fr propose différentes manières de faire un paiement sécurisé par voie électronique. Le paiement par le client s’effectue à la commande des produits souhaités par le système de paiement et suivant les conditions de paiement de l’intermédiaire de sécurisation Mollie. Par sa commande sur le webshop SQRbooks.fr, le client déclare également avoir pris connaissance des conditions générales de Mollie et les accepter en tant qu’opposables à lui / elle.

Livraison et délais de livraison

SQRbooks.fr mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués sur le webshopmais SQRbooks.fr ne pourra être tenu responsable en cas de livraison tardive ou un colis perdu en raison de tiers ou des situations imprévisibles ou force majeure. Après la confirmation de la commande et la réception du paiement, les produits commandés seront livrés à l’adresse telle que communiquée par le client. Avant la livraison d’une commande, le client peut, le cas échéant, être contacté pour vérifier l’exactitude de la commande. De ce fait, un certain retard peut se présenter. Pendant le placement de sa commande il est demandé au client d’enregistrer des coordonnées (numéro de téléphone, télécopie, adresse mail, …). SQRbooks.fr mettra tout en œuvre pour limiter le temps d’attente en cas de retards éventuels. Les délais de livraison indiqués ne font naître en aucun cas une obligation de résultat dans le chef de SQRbooks.fr, mais seulement une obligation de moyens. Au cas où la commande n’est pas livrée endéans les 30 jours, l’acheteur a le droit d’annuler la commande sans frais. SQRbooks.fr est autorisé de livrer la commande en plusieurs parties. Les frais supplémentaires seront à charge de SQRbooks.fr. SQRbooks.fr n’envoie pas d’articles à des adresses de boîtes postales. Au cas où une commande n’est pas livrée endéans les délais indiqués, une enquête sera faite auprès du transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période il est impossible de procéder au remboursement ou à une seconde expédition. Il est important que le client vérifie à la réception que ses produits sont livrés conformément à la commande et, si ce n’est pas le cas, de mentionner les erreurs sur le bon de livraison, après quoi ce bon de livraison doit être signé par le client. En cas d’absence d’une telle réserve les produits seront irrévocablement estimés acceptés par le client comme conformes à la commande placée et par conséquent libre de vices et/ou de dommages. A partir de ce moment le risque est celui du client. Les produits renvoyés seront seulement acceptés s’ils sont dans leur état initial, à savoir dans leurs emballages fermés, avec les accessoires et les manuels.

Réserve de propriété

SQRbooks.fr se réserve le droit de propriété sur les produits livrés chez le client, jusqu’au paiement intégral.

Lieu de livraison

La livraison sera supposée être effectuée à l’endroit indiqué par le client et tel que mentionné dans sa commande.

Plaintes

Toutes remarques relatives à la facture ou les produits livrés doivent être communiquées endéans les 8 jours civils dès la livraison à SQRbooks.fr. E-mail: sqrbooks@gmail.com

Annulation contrat d’achat

Pendant sept jours après la commande placée et validée, le client est autorisé à annuler ou à résoudre le contrat d’achat. Les frais directs relatifs au renvoi des produits sont à charge du client, renvoi qui devra en tous cas avoir lieu endéans les 30 jours suivant l’annulation ou la résolution. La disposition précédente ne s’appliquera pas pour:

  • les produits dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier, sur lequel SQRbooks.fr n’a aucune influence.
  • Les produits qui:
  1. Sont commandés et livrés conformément aux demandes spécifiques du client.
  2. Par leur nature, ne peuvent être renvoyés.
  3. Sont périssables ou sujet à fermentation.
  • Les produits électroniques, si le client a cassé le sceau.

La décision finale concernant les points ci-dessus revient en tout état de cause à SQRbooks.fr.

Droit au renvoi. Remboursement en cas d’insatisfaction

SQRbooks.fr offre à ses clients un délai de 14 jours civils pour renvoyer le produit livré sans frais supplémentaires, à l’exception des frais de renvoi. Ce délai commence à partir de la signature par le client du bon de livraison. Le droit au renvoi porte exclusivement sur les produits qui peuvent être revendus par SQRbooks.fr (en ce compris les accessoires, manuels, etc.). Les produits incomplets, endommagés ou encrassés ne peuvent être renvoyés. Dès que le client fait usage de son droit au renvoi, SQRbooks.fr s’engage à rembourser le montant total de la commande en espèces endéans un délai de maximum 30 jours. Au-delà de la garantie de droit, certains produits bénéficient de la garantie du fabricant qui peut faire l’objet de prolongation dépendant du type de produit et de la marque. En aucun cas SQRbooks.fr ne sera tenu responsable si le fabricant refuse d’appliquer sa garantie.

Erreurs

SQRbooks.fr n’est pas tenu d’exécuter la commande, ni de compenser le client pour un quelconque préjudice, si elle a commis une erreur dans la présentation du produit, la description des caractéristiques ou l’indication du prix et

  1. s’il devait être évident pour le client qu’il s’agit d’une erreur typographique.
  2. si le client n’a pas, dans les circonstances, pu croire raisonnablement que SQRbooks.fr pourrait ou pouvait livrer ce produit avec ces caractéristiques à ce prix.

SQRbooks.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les erreurs ou fautes dans le système de conversion, ni pour les différences possibles qui pourraient se présenter entre le total du montant estimé de la commande et le montant mentionné sur la facture.

Droit applicable

Toutes relations légales entre SQRbooks.fr et le client seront régies par le droit belge, nonobstant le pays où la commande est placée.

 

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